Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 18 décembre 2007, par lequel ledit tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, a débouté Monsieur ... de son recours subsidiaire tendant à l’annulation de la décision du comité de direction de l'Entreprise des Postes et Télécommunications,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Considérant que l’appel est dès lors à déclarer non justifié et l’appelante est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. au fond, le dit justifié, et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. En ce qui concerne l’intégration de la famille ...-... au Luxembourg et la scolarisation de leurs trois enfants, le tribunal n’entrevoit pas en quoi la situation de cette famille serait différente de celle de grand nombre d’autres familles de demandeurs d’asile déboutés.Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs d’asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Considérant qu’il suit que l’appel est à déclarer non fondé en tous ses volets et les appelants sont à en débouter ;déclare l’appel non justifié et en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 17 mars 2008, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 mars 2007 portant rejet de sa demande d’autorisation de séjour pour raisons humanitaires, respectivement rejet de sa demande en obtention d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. dirigée contre le jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2007 (n° 22450 du rôle), par lequel le tribunal les a déboutés de leur recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation 1) d’une décision du conseil communal de la Ville d’... du 10 juin 2005 portant adoption définitive du projet d’aménagement général de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Par jugement rendu le 12 mars 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Monsieur ... ... ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 mai 2007 rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée au sens de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. par lequel le tribunal administratif l’a déboutée de ses deux recours introduits à l’encontre d’une décision du ministre de la Santé du 27 novembre 2006 classant Monsieur ... ... en rang utile pour l’obtention de la concession de pharmacie vacante àpharmacie sise à ... /... , de sorte que l’appel n’est pas justifié et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelante

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. En l’espèce, les craintes mises en avant par la demanderesse, ont déjà fait l’objet d’une analyse par les juridictions administratives dans le cadre de la demande d’asile introduite par lui, étant rappelé que la demanderesse a été définitivement déboutée de sa demande d’asile par un arrêt de la Cour administrative du 23 novembre 2006 (n° 21643C du rôle)Il en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. demande tendant à cette fin spécifique, étant entendu que la base légale pour une demande de ce type aurait encore été inexistante au moment de l’introduction de sa première demande d’asile, plus particulièrement en ce qui concerne le statut conféré par la protection subsidiaire, de sorte qu’il n’aurait jamais été débouté définitivement de la protectionLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 27 février 2008 (n° 23355 du rôle), les ayant déboutés de leur demande en annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 2 mars 2007 portant refus de leur demande d'autorisation de séjour ainsi que d'une décision confirmativeau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 avril 2008, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle de placement précitée du 20 mars 2008, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 10 avril 2008, n° 24244 du rôle.Par requête déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Bénin, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs ... ... et ..., tous de nationalité béninoise, demeurant à L-..., dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 février 2008 (n° 23208 du rôle), les ayant déboutés de leur demande en annulation d'une décision du ministre desau fond

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Madame ... précise encore que les résultats de la première session auraient été proclamés le 15 décembre 2006, que la deuxième session aurait débuté le 22 janvier 2007, soit un peu plus d'un mois après la proclamation des résultats, qu’entre les deux sessions elle n'aurait pas pu voir les classes dans lesquelles elle suivait son stage à cause des vacances et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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