Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l'appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Il précisa que la Turquie aurait été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme en raison duEn revanche, concernant le volet de la décision du ministre refusant d’accorder à Monsieur ... le statut conféré par la protection subsidiaire, le tribunal nota que celui-ci risquerait néanmoins d’être condamné par un tribunal

Dans son jugement du 5 janvier 2015, le tribunal administratif releva que les demandeurs faisaient plus particulièrement état de leur peur d’être accusés par les autorités iraniennes de collaborer avec les Moudjahidines et d’être arrêtés et condamnés de ce chef à des sanctionsLe tribunal arriva partant à la conclusion que les craintes mises en avant par les

condamne le demandeur aux frais.

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condamne la demanderesse aux frais.

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condamne l’Etat aux frais.

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condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 7 juillet 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 6 juin 2014, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

a condamné le terrorisme et la violence en les qualifiant d'actes hostiles à l'Islam ainsi qu'à ses principes et à ses valeurs, et prie instamment les autorités responsables du pays à continuer dans cette voie [condamne la demanderesse aux frais.