Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

Après avoir été intercepté par le service de contrôle à l’aéroport de la police grand-ducale en date du 22 janvier 2006 en possession d’un passeport falsifié, Monsieur XXX fut condamné par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 1er juin 2006 à une peine d’emprisonnement de 9 mois du chef d’usage de faux.Il relève dans ce contexte que même s’il a

condamne l’Etat aux frais.

Il n’y a donc aucune raison que le Gouvernement en place veuille condamner un allié du régime.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.