Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il aurait lui-même été condamné à mort par la société Bambara au motif qu’en 2017, il aurait eu une relation avec une femme, de laquelle serait né un enfant, sans que cette relation n'eût été préalablement approuvée par la société.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

condamne la société requérante aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamné à payer au Commissariat aux Assurances une indemnité de procédure de 2.500 euros;Par jugement du 4 octobre 2021, le tribunal administratif rejeta la requête en désignation d’un commissaire spécial ainsi que la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par Monsieur (A), condamna ce dernier à payer au CAA une indemnité de

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.