Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 février 2006, Maître Louis TINTI ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.laisse les frais à charge de la demanderesse.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2006

Audience publique du 22 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 février 2006, Maître Demircal xxxx, en remplacement de Maître Michel KARP, s’étant rapporté aux écrits de sa partie.l’Emploi est tenu de prendre en charge des indemnités revenant à des personnes dont la relation de travail avec l’employeur avait pris fin au

Audience publique du 21 février 2006Maître Perrot, en remplacement de Maître Moyse ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques furent réentendus en leurs observations orales à l’audience publique du 7 février 2006.dispose, pour lui et pour les membres de sa famille, de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le

Audience publique du 21 février 2006en matière de marchés publicsjugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif à la date du 10 janvier 2005 (jgt. n° 18134 du rôle) à la requête de la société à responsabilité limitée ...représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision prise par l’

Audience publique du 20 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 février 2006, en présence de Maître Jean-Louis UNSEN et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Il se dégage en effet du rapport d’audition de Monsieur ... que les raisons de sa

Audience publique du 20 février 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 13 février 2006. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 20 février 2006contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation, sinon, subsidiairement, à l’annulation d'une décision rendue le 1er août 2005 par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, décision par laquelle le requérant s'est vu

Audience publique du 20 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 février 2006, en présence de Maître Nathalie JACOBY-DANESCH et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportées aux écrits de leurs parties respectives.ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge

Audience publique du 20 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Tom FELGEN, en remplacement de Maître René FALTZ, Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2005 ;Ouï le juge-rapporteur en son

Audience publique du 16 février 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2006.l’ordre publics ;qu’une demande de prise en charge en vertu de l’article 10§1 duque les autorités grecques ont

Audience publique du 14 février 2006Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 24 janvier 2006, lors de laquelle Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Marc Theisen et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Considérant qu’il convient enfin de souligner que le

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 février 2006, en présence de Maître Daniel BAULISCH, en remplacement de Maître Gilbert REUTER, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2006.Par décision du 7 avril 2005, expédiée par courrier recommandé du 14 avril 2005, le ministre

Audience publique du 7 février 2006en date du 8 juin 2005, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 4 mai 2005, par lequel il s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a dit justifié et a annulé les décisions déférées en mettant les frais à charge de l’

Audience publique du 7 février 2006Dans le cadre de la charge de la preuve incombant au demandeur d’asile, celui-ci devra soumettre aux autorités compétentes les documents par lui collectés dans une langue compréhensible et généralement acceptée par les autorités en question, et plus particulièrement dans l’une des trois langues officielles du pays.et lu par

Audience publique du 8 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 16 janvier 2006, en présence de Maître Jean-Marie BAULER et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont tous les deux ralliés aux écrits de leur partie respective. ________________________________________________________________________

Audience publique du 6 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, qui s’est référé au mémoire écrit de sa partie, à l’audience publique du 30 janvier 2006.étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge de leur dossier, par courrier de leur mandataire datant du 28

Audience publique du 6 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc BIRGEN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2005.Les articles 67 et 68 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, qui ont repris les dispositions de l’article 1er de la loi du 29 juillet 1930 concernant

Audience publique du 1er février 2006en matière de prise en charge de frais médicauxOuï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 janvier 2006, en présence de Maître Nathalie SARTOR, en remplacement de Maître Christian-Charles, LAUER qui s’est rapportée au recours introductif d’instance.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2006Ouï le vice-président en son rapport ainsi que Maître Marc Modert et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales à l’audience publique.laisse les frais des deux instances à charge de l’Etat.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de