Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 4 février 2016 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 4 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 4 février 2016 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2016.En ce qui concerne le défaut de documents probants, le demandeur fait référence à l’article 5 de la loi du 5 mai 2006

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 3 février 2016, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 3 février 2016, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 3 février 2016, par le vice-président, en

Audience publique du 3 février 2016et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yvette Ngono Yah et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.A titre liminaire, tel que cela a été relevé par le tribunal à l’audience des plaidoiries, il y a lieu de relever que

Audience publique du 3 février 2016et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2016, le litismandataire du demandeur n’ayant été ni présent ni représenté et ne s’étant pas fait excuser.et lu à l’audience publique du 1er février 2016 par le vice-

Audience publique du 28 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016.Ainsi jugé par : Françoise Eberhard, vice-président, Hélène Steichen, juge, Daniel Weber, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 27 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Duta et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 27 janvier 2016, par le vice président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 janvier 2016et lu à l’audience publique du 27 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique extraordinaire du 27 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité les

Audience publique du 27 janvier 2016et lu à l’audience publique du 27 janvier 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître JeanPhilippe Lahorgue, en remplacement de

Audience publique du 27 janvier 2016et lu à l’audience publique du 27 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 27 janvier 2016, par le vice-président, en

Audience publique du 26 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2016, par le vice président, en