Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 avril 2019Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________démontrent le caractère difficilement réparable

Audience publique du 4 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er avril 2019. __________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le litismandataire des demandeurs se

Audience publique du 4 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson Mathieu, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er avril 2019.et lu à l’audience publique du 4 avril 2019 par le juge Hélène Steichen, en

Audience publique du 4 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 mars 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 avril 2019, par le vice-

Audience publique du 4 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2018 ;et lu à l’audience publique du 4 avril 2019 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 4 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2019.et lu à l’audience publique du 4 avril 2019, par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 4 avril 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2019 à laquelle Maître Nour E. Hellal n’était ni présent ni représenté. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 4 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 avril 2019, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 4 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 avril 2019, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 3 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson Mathieu, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2019 par : Annick

Audience publique du 3 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah BRAUN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mars 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 3 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danizta Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 avril 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril

Audience publique du 3 avril 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Sébastien LANOUE, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2019 par :

Audience publique extraordinaire du 3 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2019.et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 avril 2019, par le juge Hélène Steichen, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 3 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson Mathieu, en remplacement de Maître Maria Ana Geraldo Dias, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.

Audience publique du 3 avril 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 2 avril 2019et lu à l’audience publique du 2 avril 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 mars 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 2 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 mars 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en