Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 36253 du rôle Inscrit le 8 mai 2015d’une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme du 4 mai 2012 ;d’une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme du 25 juin 2013 - d’une décision du ministre de l’Economie du 16 juillet 2014 ;Entendu le juge-rapporteur en son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 36533 du rôle Inscrit le 2 juillet 2015Recours formé par la société anonyme ...., ... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 36533 du rôle et déposée le 2 juillet 2015 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36466 du rôle Inscrit le 22 juin 2015En date du 14 février 2014, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 36875 du rôle Inscrit le 27 août 2015contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en présence de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 36875 du rôle et déposée le 27 août 2015 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36628 du rôle Inscrit le 21 juillet 2015contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...., de Monsieur ...., de Monsieur ....et de l'association sans but lucratif « Biergerinitiativ .... a.s.b.l.tendant à l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36138 du rôle Inscrit le 10 avril 20152) d’une décision confirmative de refus du ministre de l’Environnement du 11 septembre 2014 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé en date du 9 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif ;Vu le mémoire en duplique du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35271 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 13 mars 2014 portant le numéro 2013.12.17AIF0010060582 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35201 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35270 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35269 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014Audience publique du 14 juillet 2016S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35273 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35200 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 10 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35272 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35199 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 10 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35274 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35673 du rôle Inscrit le 6 janvier 2015contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’impôt foncier etfins des présentes par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de l’Administration communale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36514 du rôle Inscrit le 30 juin 2015Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2015 ;Par un arrêt de la Cour administrative du 11 juin 2013, inscrit sous le numéro 32264C du rôle, Monsieur ... et son épouse, Madame ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36190 du rôle Inscrit le 22 avril 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersAprès avoir bénéficié du statut de tolérance jusqu’au 30 juin 2009, le ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration accorda à Monsieur ... un sursis à l’

Numéro du rôle : 37727C Inscrit le 25 mars 2016contre deux jugements du tribunal administratif des 3 juin 2015 et 15 février 2016 (nos 34610 et 34610a du rôle)en présence de la Commission spéciale des pensions du secteur communal en matière de mise à la retraiteà L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville, dirigé contre deux jugements des 3

N° 36411+36979 du rôle Inscrites le 11 juin 2015 et le 23 septembre 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 36411 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2015 par Maître Fabienne Gary, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et