Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 11558 du rôle et déposée en date du 28 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée CLUB GANTENBEINSMILLEN, établie et ayant son siège social à Lrespectivement la

THILTGES et X., Luxembourg contre une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux Y. et Z.,Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 1998 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Numéro du rôle : 11310C Inscrit le 2 juin 1999Requête d’appel de l’administration communale de Remerschen c/ une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d'impôt commercial communaljugement entrepris du 3 mai 1999, no. 10915 du rôle)

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 18 octobre 1999 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mertzig ;dispositions de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles,

N° 11145 du rôle Inscrit le 25 février 1999contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête déposée le 25 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître René FALTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté du

Vu la requête inscrite sous le numéro 10764 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juin 1998 par Maître Anja REISDORFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 27 avril 1998, numéro 1/97/0181, portant

Vu la requête déposée le 25 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de FONDATION GREENPEACE LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-au ministre de l’Energie une lettre portant date du 2 février 1999 de la teneur suivante:Par

N° 11325C du rôle Inscrit le 11 juin 1999Leick et de son épouse X., demeurant ensemble à L-contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 3 mai 1999 à la requête des époux précités contre la commune de Rédange-sur-Attert.Vu la signification dudit acte d’appel par exploit d’huissier Gilbert Rukavina à la

contre deux décisions de refus, implicite et expresse, de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux Y. et Z., Luxembourg, ainsi que de Madame A., Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 février 1999 par Maître Victor

N° 10878 du rôle Inscrit le 10 septembre 1998contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en présence de Monsieur Y. et de la société anonyme SOCIETE Z. S.A. en matière de permis de construireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 septembre 1998 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 11231 du rôle et déposée en date du 6 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Boevange-sur-Attert, tendant à la réformation des décisions respectivement du ministre de l’Vu le

N° 11302 du rôle Inscrit le 27 mai 1999Audience publique du 25 octobre 1999DALEIDEN, ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de laRéforme administrative en matière de traitement _____________________________________________________________________ ______Vu la requête inscrite sous le numéro 11302 du rôle et déposée le 27 mai 1999 au

Recours formé par l’administration communale de Nommern et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l'Emploi en présence de Monsieur X., Nommern en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes ---------------------------------------------------------------------------------------

N° 11246 du rôle Inscrit le 14 avril 1999Audience publique du 18 octobre 1999 =============================Recours formé par la société anonyme HAPPY SNACKS, ... contre une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitaires _____________________________________________________________________ ______Vu la requête inscrite sous le numéro

N° 11560 du rôle Inscrit le 28 septembre 1999Audience publique du 12 octobre 1999 =============================Requête en effet suspensif, subsidiairement en institution de mesures de sauvegarde introduite par la sàrl CLUB GANTENBEINSMILLEN, Hespérange-Itzig contre une décision du bourgmestre de la commune de Hespérange en matière d'établissements dangereux,

Opposition formée par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre des Finances contre un jugement du tribunal administratif rendu en date du 29 juillet 1998 dans une affaire inscrite sous le numéro du rôle 10577 opposant la société à responsabilité limitée ARS PUBLICITE à l’administration des Contributions directes en matière d’Vu la

Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11151 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 1999 par Maître Stéphane LATASTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yves HUBERTY, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur ...ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire

MOURAO SALGADO SANTOS contre une décision du ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11149 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 1999 par Maître Stéphane

Recours formé par l’administration communale de Steinsel contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Madame ..., ..., Steinsel en matière de protection de la natureVu la requête déposée en date du 1er février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10360 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 1997 par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...DIAS, de nationalité portugaise, demeurant à L-..., travaillant au Luxembourg en tant que ..., est marié