Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête déposée le 8 mai 1995 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée WEILAND BAU S.A R.L., établie et ayant son siège social à ..., tendant à l’annulation d’une décision du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch

N° 9365 du rôle Inscrit le 10 juillet 1995Audience publique du 22 janvier 1997MOLHAN contre la Commune du Lac de la Haute-Sûre en matière d’aménagement du territoireVu la requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 10 juillet 1995 par Maître Jean WAGENER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur ..

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 9360 déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 3 juillet 1995 par Maître Paul THEVES, avocat inscrit à la liste I de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Christian GEORGES, avocat au barreau de Bruxelles, demeurant à Bruxelles, au nom des époux ...tendant à l’annulation d’une décision du conseil

N° 9393 du rôle Inscrit le 11 août 1995S.A., contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme, en matière d'autorisation d'établissement ----------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 11 août 1995 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre

N°9170 du rôle Inscrit le 7 septembre 1994Vu le recours déposé au secrétariat du Conseil d’Etat le 7 septembre 1994 par Maître Paul THEVES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...MIESZALA, demeurant ..., tendant à l’annulation de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-

Recours forme par la société anonyme FAMAPLAST S.A. contre le directeur de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt commercialVu la requête déposée le 25 août 1995 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l' Ordre des avocats à Luxembourg, et inscrite

du Territoire et de l’Environnement en présence de Madame ...Vu la requête inscrite sous le numéro 8602 du rôle et déposée en date du 21 août 1991 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-Vu l’article 96 alinéa 1er de

N° 7340 du rôle Inscrit le 30 décembre 1999Audience publique du 14 janvier 2000 ============================contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt commercial communal --------------------------------------Vu la requête déposée le 30 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16237 du rôle Inscrit le 4 avril 2003Luxembourg s.à r.l., ... contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 16237 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du

BORCHERT contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière de débits de boissons -------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 17 novembre 1995 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro du rôle: 9477C Inscrit le 29 décembre 1995Recours formé par l’administration communale de Berdorfcontre le ministre de l’Intérieur sur base de l’article 107 de la loi communaleVu la requête déposée le 29 décembre 1995 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Romain Adam, avocat inscrit à la liste I du barreau de Luxembourg au nom de l’

N° 9494 du rôle Inscrit le 31 janvier 1996Audience publique du 5 mars 1997 ===========================CLEMENT contre la commune de Junglinster en matière de permis de construireVu la requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 31 janvier 1996 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Recours formé par la société SAMU-AUCHAN S.A., et consort contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de faire le commerce ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu le rapport de l’expert ICON-Regio GmbH déposé au greffe du tribunal administratif le

Vu la requête déposée en date du 24 juillet 1996 au secrétariat du conseil d’Etat par Maître Pol URBANY, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, assisté par Maître Alex KRIEPS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse déposé en date du 17

Vu la requête déposée le 8 janvier 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par l’administration communale de Bourscheid, requête introductive d’un recours en annulation contre une décision de monsieur le ministre de l’Intérieur du 7 juillet 1995 par laquelle ce dernier a refusé d’approuver une délibération du 11 mars 1994 du conseil communal de la commune de

Vu la requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat en date du 14 février 1996 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...décision du bourgmestre de la commune de Mondercange du 4 janvier 1996 refusant la demande de permis de construire portant sur une maison d’habitation à

N° 9835 du rôle Inscrit le 12 mars 1997GEHLHAUSEN contre l’administration communale de Grevenmacher en présence de Madame...FLESCH en matière de permis de construireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 1997 par Maître Rhett SINNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

Vu la requête déposée en date du 13 septembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière, STAVECO S.C.I., établie et ayant son siège social à ..., représentée par ses gérants actuellement en fonctions, ainsi que, etVu l

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre des décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 avril 2003 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Recours formé par les sociétés SAMU-AUCHAN S.A., et consorts contre le Ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisations de faire le commerce ------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 3 mai 1996 par Maître JeanPaul RIPPINGER, avocat inscrit à la liste I du