Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 janvier 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET, en remplacement de Maître Luc SCHANEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8

Audience publique du 8 janvier 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2001 par:

Audience publique du 8 janvier 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2001 par:

Audience publique du 8 janvier 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent LAPAQUE, en remplacement de Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 8 janvier 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Barbara ROUSSEAU, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2001 par :

Audience publique du 8 janvier 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Candice WISER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2001 par:

Audience publique du 8 janvier 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle HOMO et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2001 par:

Audience publique du 28 décembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 décembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mars 2000

Audience publique du 21 décembre 2000

Audience publique du 21 décembre 2000

Audience publique du 21 décembre 2000

Audience publique du 20 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédérique BARETTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M

Audience publique du 20 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge,

Audience publique du 20 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge,

Audience publique du 20 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2000 par: