Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2015. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim Sorel, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2015. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Oliver LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2015. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2015. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2015.

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey Paris et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maitre Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2015. __________________________________________________________________________

Audience publique du 13 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maitre Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2015 par le vice-président,

Audience publique du 22 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience

Audience publique du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacquelin Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 25

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2015 par :