Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg du 24 janvier 2008 (n° 20883a du rôle) vidant le jugement interlocutoire du 5 juillet 2006 pour, au fond, dire le recours en annulation non justifié et en débouter le demandeur avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais ;Sur ce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. au fond, le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 10 mars 2008, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 mai 2007 par laquelle Monsieur ... ... s’est vu refuser la délivrance d’une autorisation de séjour ;le dit non fondé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 23 janvier 2008 l’ayant débouté de son recours tendant 1) à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 octobre 2007 ayant rejeté sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et 2) à l’annulation de l’ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Par jugement du 12 mars 2008, le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties, déclara le recours non fondé sous son double volet et en débouta le demandeur avec charge des frais.au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. réformant, déclare le recours en annulation non fondé en l’état et en déboute la demanderesse ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. par réformation du premier jugement, déclare le recours en réformation introduit le 28 mai 2008 par Monsieur ... contre l’arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 mai 2008 non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Par jugement du 19 mars 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en réformation en la forme, débouta Monsieur ... de sa demande en institution d’une expertise, au fond déclara le recours non justifié et condamna Monsieur ... aux frais.au fond, le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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