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Instance
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  1. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2021 (n° 44870 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 avril 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protectionLa soussignée est dès lors amenée à rejeter comme étant manifestement non fondé le recours dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Quant à la crédibilité de son récit personnel et notamment quant au reproche selon lequel il aurait été préalablement débouté de sa demande de protection internationale en Allemagne avant d’en déposer une au Luxembourg, le demandeur donne à considérer que le seul fait, pour un mineur, d’agir de la sorte ne pourrait, en soi, constituer un indice défavorable

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours principal en réformation dirigé contre ces trois

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.à bon droit que le ministre a refusé à Monsieur ... une protection internationale, demande dont il est dès lors également à débouter dans le cadre du présent recours.En deuxième lieu, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Par un jugement du 16 février 2021, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par celui-ci, tout en le condamnant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. le 15 juillet 2021 (n° 44645 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 juin 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter lePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 juin 2021 (n° 44519 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre dePar un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Dès lors, par évocation du fond de l’affaire, il y a lieu de rejeter le volet du recours sous examen ayant été déclaré recevable en la forme et d’en débouter l’appelante.évoquant, au fond, rejette ledit recours et en déboute l’appelante, donne acte à l’appelante de ce qu’elle déclare être bénéficiaire de l’assistance judiciaire, condamne l’appelante aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu l’ordonnance du premier juge, siégeant en remplacement du président du tribunal administratif, du 31 décembre 2020, inscrite sous le numéro 45444 du rôle, ayant débouté Monsieur ... de sa demande en obtention d’un sursis à exécution ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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