Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

coutume condamne à mort les personnes ayant commis l’adultère.condamne le demandeur aux frais.

administrative non contentieuse, à savoir la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

Alors que le tribunal d’arrondissement avait condamné Monsieur ... ... du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement ferme de quinze mois et à une amende deDans la mesure où ces faits, en raison desquels l’appelant a été condamné définitivement au pénal, se trouvent directement en relation avec la matière des autorisations d’

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

dit qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs in solidum à payer à la SOCIETE DE TIR a.s.b.l une indemnité de procédure de 1.000.-condamne les demandeurs in solidum à payer à SOCIETE DE TIR a.s.b.l une indemnité de procédure de 1.000.-condamne encore les demandeurs in solidum aux frais des deux rôles.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le bulletin de cotisation émis à l’encontre de ladite société le 5 juillet 2007 en ce qu’il porte sur l’année 2007 et le bulletin de cotisation émis le 13 mars 2008 portant rappel de ladite cotisation pour 2007 et condamné la Chambre de Commerce à la moitié des frais;condamna chaque partie au paiement de la moitié des frais.Elle forme encore appel incident à

Par la suite, les agresseurs n’auraient été condamnés qu’à six mois d’emprisonnement avec sursis du chef d’Il fait valoir la partialité du juge ayant condamné ses agresseurs et le refus de fait discriminatoire de la police de lui assurer une protection, lesquels démontreraient que lesLe tribunal a encore valablement relevé que les agresseurs de l’appelant

le bulletin de cotisation émis à l’encontre de ladite société le 2 juillet 2008, portant redressement de la cotisation due au titre de l’année 2007, et condamné la Chambre de Commerce aux frais;condamne la Chambre de commerce aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

la condamne aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 10 novembre 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 5 octobre 2009, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais

la condamne aux dépens de l'instance d'appel.