Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.En l’absence d’explications afférentes du demandeur

Audience publique du 5 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 5 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 26 mars 2001, réserve les frais.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 1er février 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 1er février 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2001ouï le président rapporteur en son rapport à l’audience du 25 janvier 2001, Maître Bérangère POIRIER, en remplacement de Maître Aloyse MAY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 31 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Lors des plaidoiries, le délégué du Gouvernement s’est opposé au dépôt de quatre pièces supplémentaires par le

Audience publique du 31 janvier 2001 ==============================Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions

Audience publique du 31 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tine A. LARSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 31 janvier 2001 ==============================l’encontre de la décision ministérielle précitée du 2 juin 2000. - Il convient de préciser que par suite d’une simple erreur, tel que cela a été précisé par le mandataire des consorts KASTRATI lors de l’audience fixée pour les plaidoiries -, ledit recours n’a été introduit qu’en nom et pour

Audience publique du 30 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 29 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 29 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président,

Audience publique du 29 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 29 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 24 janvier 2001 =============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2001 =============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2001 par: M. RAVARANI, président, Mme LENERT, premier juge, M.