Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juillet 2008Avant d’examiner les moyens invoqués quant au fond par la partie demanderesse, le tribunal est amené à prendre position par rapport au dépôt d’une note de plaidoiries par le mandataire du demandeur, en date du 16 juin 2008, à savoir après l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée et prise en délibéré, à savoir en date

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juillet 2008Avant d’examiner les moyens invoqués quant au fond par la partie demanderesse, le tribunal est amené à prendre position par rapport au dépôt d’une note de plaidoiries par le mandataire des demandeurs, en date du 16 juin 2008, à savoir après l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée et prise en délibéré, à savoir en

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juillet 2008Avant d’examiner les moyens invoqués quant au fond par la partie demanderesse, le tribunal est amené à prendre position par rapport au dépôt d’une note de plaidoiries par le mandataire du demandeur, en date du 16 juin 2008, à savoir après l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée et prise en délibéré, à savoir en date

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2007et lu à l’audience publique du 7 novembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 5 novembre 2007 par le premier juge SCHROEDER en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 5 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2007et lu à l’audience publique du 5 novembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2007et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2007et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007Le tribunal s’était enfin référé à l’article 12 de la même loi du 4 avril 1924, telle que modifiée par la loi du 13 juillet 1993, suivant lequel le collège des bourgmestre et échevins doit transmettre ces recours ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent « au juge de paix qui statue en audience publique ».et lu à l’

Audience publique du 25 octobre 2007Par ailleurs, suivant l’article 12 de la même loi du 4 avril 1924, telle que modifiée par la loi du 13 juillet 1993, le collège des bourgmestre et échevins doit transmettre ces recours ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent « au juge de paix qui statue en audience publique ».fixe l’affaire pour continuation des

Audience publique du 25 octobre 2007Par ailleurs, suivant l’article 12 de la même loi du 4 avril 1924, telle que modifiée par la loi du 13 juillet 1993, le collège des bourgmestre et échevins doit transmettre ces recours ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent « au juge de paix qui statue en audience publique ».fixe l’affaire pour continuation des

Audience publique du 31 décembre 2007Le tribunal s’était enfin référé à l’article 12 de la même loi du 4 avril 1924, telle que modifiée par la loi du 13 juillet 1993, suivant lequel le collège des bourgmestre et échevins doit transmettre ces recours ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent « au juge de paix qui statue en audience publique ».et lu à l’

Audience publique du 25 octobre 2007et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.