Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2023 par :

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Rassafi Hicham, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Consequently, the programme complies with

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2023 par :

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté aux écrits. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 juin

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 juin 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain Del Degan, en remplacement de Maître François Delvaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain Del Degan, en remplacement de Maître François Delvaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté à ses écrits. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang, Maître Joris Fontaine, en remplacement de Maître Jeanne Feltgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’

Audience publique du 5 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2023. __________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 juin 2023 par le

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que X le délégué du gouvernement X en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté à ses écrits.Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement n’a pas pu fournir de plus

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen, en remplacement de Maître José Lopes Goncalves, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2023.et lu à l’audience publique du 5 juin 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain Del Degan, en remplacement de Maître François Delvaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 24 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 février 2023.A l’audience publique des plaidoiries du 27 février 2023, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité du recours pour perte d’objet dudit recours, en ce

Audience publique du 2 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy Demarche et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin 2023 par :

Audience publique du 1er juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2023.A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de l’appelant a fait valoir qu’à défaut de notification du jugement à l’

Audience publique du 31 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 mai 2023 par le vice-

Audience publique du 31 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo