Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Lafleur le 29 juillet 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Jean-Paul Noesen, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une délibération du conseil communal de Sandweiler du 2 mai 1996 et de la décision d’Vu l’exploit de signification dudit recours à l’administration

Lafleur le 29 juillet 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Jean-Paul Noesen, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une délibération du conseil communal de Sandweiler du 2 mai 1996 et de la décision d’Vu l’exploit de signification dudit recours à l’administration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 10057C Inscrit le 10 juin 1997Audience publique du 6 janvier 1998KAYSER contre l’administration communale de Steinsel en matière de: permis de construire - AppelVu l’acte d’appel contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 1997 déposé au greffe de la Cour administrative à la date du 10 juin 1997 par

N° 10295 du rôle Inscrit le 18 septembre 1997VUCKOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10295 et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 septembre 1997 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 1997 par Maître Albert WILDGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Marcel HERBER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 9 juin 1997 portant signification de ce recours à l’administration communale

BECK et 41 consorts contre 1. le ministre de l’Environnement et le ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme Immobilière Matheysberg S.A., ci-avant société civile immobilière Matheysberg S.C.I ;contre 2. le ministre de l’Aménagement du Territoire en présence de la commune d’Erpeldange, de la société civile Immobilière Walebroch S.C

Vu la requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 28 novembre 1994 par Maître Marc MODERT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...décision du bourgmestre de la commune de Steinsel en date du 27 septembre 1994, ayant confirmé sur recours gracieux sa décision du 12 juillet 1994 par laquelle l’

Recours formé par la société anonyme CIVALUX, Luxembourg, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme, en présence du syndicat des copropriétaires du Centre Commercial TOPAZE, Mersch, et de la société anonyme Centre Commercial du Mierscherbierg S.A., Mersch en matière d'autorisation d'établissement ------------------------------------

Vu la requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat en date du 12 septembre 1996 par Maître Barbara KOOPS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître João Nuno PEREIRA, avocat inscrit à la liste II du même tableau, au nom de Monsieur...DA GRACA ALVES, ..., demeurant à ..., tendant à l’annulation d’une

N°s 9222 et 9223 du rôle Inscrits le 7 décembre 1994Audience publique du 9 juin 1997 =======================BORHOVEN et consorts contre le ministre du Travail et contre le ministre de l'Environnement en matière d'établissements dangereux,Vu la requête déposée le 7 décembre 1994 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Arsène THILL, avocat inscrit à la

Vu la requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat en date du 25 août 1995 par Maître Lydie LORANG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de la société anonyme ELF OIL LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à ..., requête tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Environnement du 13

contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société ... s.à r.l., Luxembourg en matière d’autorisation de construireVu la requête inscrite sous le numéro 16959 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2003 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 11745 du rôle Inscrit le 24 décembre 1999Audience publique du 31 mai 2000 ===========================Recours formé par la société à responsabilité limitée OST-FENSTER, .. contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 11745 du rôle

N° 9609 du rôle Inscrit le 11 juin 1996Vu la requête déposée le 11 juin 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Luc SCHANEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...BERNARD, ..., et de son épouse Madame...EDERT, ..., les deux demeurant ensemble à ..., tendant à l’annulation, sinon

Vu la requête inscrite sous le numéro 9482 du rôle et déposée au secrétariat du Conseil d’Etat en date du 9 janvier 1996 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de la société civile E.H.P., ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision de la bourgmestre de la Ville de

STEFFEN contre la commune de Boevange-sur-Attert et l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en présence de MM.ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MM.STEFFEN, ..., demeurant à ..., tendant à l'annulation, et subsidiairement à la réformation des décisions suivantes:la délibération du conseil communal de

Vu la requête déposée en date du 6 décembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 9 décembre 1996, par lequel ce recours a été signifié à l’administration

N° 9845 du rôle Inscrit le 17 mars 1997Vu la requête inscrite sous le numéro 9845 du rôle, déposée le 17 mars 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean WAGENER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme DUSCHOLUX S.A., établie et ayant son siège social à ..., tendant à l’annulation

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 9871 C Inscrit le 7 avril 1997AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 DECEMBRE 1997BACH contre le ministre de l’Intérieur,en présence de ...SIMON en matière de délibération communaleVu la requête déposée le 12 octobre 1995 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’

contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de remembrementVu la requête inscrite sous le numéro 9919 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 1997 par Maître Georges BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et