Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 janvier 2008 ===========================et lu à l’audience publique du 21 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 21 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 21 janvier 2008 ==============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve HELMINGER

Audience publique du 21 janvier 2008et lu à l’audience publique du 21 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2008et lu à l’audience publique du 17 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2008 ==============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges GUDENBURG, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 17 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nathalie NIMESGERN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2008.et lu à l’audience publique du 17 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2008et lu à l’audience publique du 16 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2008et lu à l’audience publique du 16 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2008. __________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 16 janvier 2008et lu à l’audience publique du 16 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2008et lu à l’audience publique du 14 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2008et lu à l’audience publique du 14 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2008Ainsi jugé par : M. Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, premier juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 14 janvier 2008 par le premier vice-président, en

Audience publique du 10 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2008. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 10 janvier 2008et lu à l’audience publique du 10 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2008et lu à l’audience publique du 10 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.