Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 juin 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 7 juillet 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 7 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 avril 2022.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 7 juillet 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 7 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2022.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 juin 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que

Audience publique du 7 juillet 2022Maître Georges WIRTZ pour la requérante, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Michelle FRANKUS, en remplacement de Maître Ariane KORTÜM, représentante de la société KOHL LAW SARL, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2022.

Audience publique du 7 juillet 2022Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Françoise NSANNWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2022. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen et Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2022 par :

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2022 par :

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Clemes, Maître Henri Frank et Maître Trixi Lanners en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet

Audience publique du 20 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juin 2024, Maître Gilles PLOTTKÉ et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL s’étant excusés. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2024 par :

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine HERMES, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Alexandra Bochet

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur ... en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2022 par :

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2022 par :

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 juillet 2022.

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert et Maître Vincent Michel, en remplacement de Maître Lionel Bonifazzi, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2022 par :

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner, assisté par Maître Julie Anne Kolfer, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 5 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 juin 2022.et lu à l’audience publique du 5 juillet 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Ben HUBERT, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport