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  1. Une recherche effectuée le même jour dans la base de données EURODAC révéla que l’intéressé avait auparavant introduit des demandes de protection internationale dans d’autres Etats membres de l’Union européenne, à savoir une en Hongrie en date du 3 décembre 2014, une en Autriche en date du 4 décembre 2014, trois en Allemagne en date des 20 avril et 21examen

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement dure plus longtemps en raison du manque de coopération de l’étranger ou des retards subis pour obtenir de pays tiers les documentsEn effet, la préparation de l’exécution d’une mesure d’éloignement nécessite notamment la mise à disposition de documents de voyage valables, lorsque l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  3. Par décision du 11 mars 2020, notifiée à l’intéressé ainsi qu’à son litismandataire par lettre recommandée envoyée le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par le « ministre », informa Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en seLa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement dure plus longtemps en raison du manque de coopération de l’étranger ou des retards subis pour obtenir de pays tiers les documentsEn effet, la préparation de l’exécution d’une mesure d’éloignement nécessite notamment la mise à disposition de documents de voyage valables, lorsque l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  5. Une recherche effectuée le même jour dans la base de données EURODAC révéla que l’intéressé avait auparavant introduit des demandes de protection internationale dans d’autres Etats membres de l’Union européenne, à savoir deux au Danemark, en dates des 21 septembre 2014 et 16 février 2015, et quatre en Suède, en dates des 25 septembre 2014, 19 février 2015, 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Par courrier adressé à Monsieur ... en date du 6 janvier 2020, le ministre informa l’intéressé de son intention de ne pas renouveler son titre de séjour en qualité de travailleur salarié, tout en l’invitant à communiquer ses observations ainsi que toutes pièces à l’appui jugées utiles endéans un délai de trente jours, courrier libellé comme suit :En effet,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Après que Monsieur ... avait été appréhendé par la police grand-ducale le 17 décembre 2019, le ministre prononça à son encontre, par arrêté du 18 décembre 2019, notifié à l’intéressé le même jour, une interdiction d'entrée sur le territoire pour une durée de 5 ans à partir de la sortie du territoire luxembourgeois.Attendu que l'intéressé est démuni de tout

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Par décision du 18 mai 2018, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 20 août 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le « ministre », refusa de faire droit à la demande de protection internationale de Monsieur ....protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III », demande qui fut acceptée par les autorités autrichiennes le 21 mars 2017.l’intéressé le 29 mars 2017 au Centre pénitentiaire dePar décision du 26 juillet 2018, notifiée à l’intéressé en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Par arrêté du 12 octobre 2019, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question, afin de préparer l’exécution de la mesure d’éloignement sur base de l’article 120 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la librePar arrêté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Par décision du 2 mars 2020, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », résuma les déclarations de Monsieur ... comme suit :qu’un pays est à considérer comme sûr au sens de l’article 30 de la loi du 18 décembre 2015 dans les conditions suivantes : « (1)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Par décision du 3 mars 2020, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », résuma les déclarations de Monsieur ... comme suit :tout ressortissant d’un pays tiers ou apatride qui, parce qu’il craint avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Par décision du 4 mars 2019, notifiée aux intéressées par lettre recommandée envoyée le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », rejeta la demande de protection internationale des consorts ... comme non fondée.La notion de « réfugié » est définie par l’article 2 f) de ladite loi comme étant « tout

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Par décision du 18 mai 2018, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 20 août 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », refusa de faire droit à la demande de protection internationale de Monsieur ....internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Après avoir été appréhendé par la police grand-ducale le 23 juin 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata par, arrêté pris et notifié à l’intéressé le même jour, le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai, tout enpays tiers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Par décision du 19 février 2020, notifiée à l’intéressé, ainsi qu’à son litismandataire par courrier recommandé le 24 février 2020, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », résuma les déclarations de Madame ... comme suit :ne serait pas contredit par l’examen individuel de la demande de protection internationale de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Suite à son appréhension par la police grand-ducale en date du 19 février 2020, le ministre, par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé également le même jour en question, ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question, afin de préparer l’exécution de la mesure d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Par décision du 28 mars 2018, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le 29 mars 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le « ministre », l’informa que sa demande de protection internationale avait été déclarée non fondée, tout en lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours à compter du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III »., demande qui fut acceptée par les autorités autrichiennes le 21 mars 2017.l’intéressé le 29 mars 2017 au Centre pénitentiaire de Schrassig.Par décision du 26 juillet 2018, notifiée à l’intéressé en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu les antécédents judiciaires de l'intéressé ;Attendu que l'intéressé fait l'objet d'une décision d'interdiction d'entrée sur le territoire ;Attendu que l'intéressé constitue par son comportement personnel une menace pour l'ordre public ;Attendu que l'intéressé ne justifie pas l'objet et les conditions du séjour envisagé ;Attendu que l'intéressé nejustifie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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