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10213.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10119C.pdf
Par jugement rendu à l’audience du 2 juin 1997, le tribunal administratif a débouté les requérants de leur demande, avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10269.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10152.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10305.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10087C.pdf
le déclare non-fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10285.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10036.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10273.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10267.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10008.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24379.pdf
Il en conclut que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte qu’ils seraient à débouter de leur recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24504.pdf
Il en conclut que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse et que celle-ci serait à débouter de son recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24272C.pdf
A travers un jugement du 12 mars 2008, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, mais le rejeta comme non justifié pour en débouter les consorts ... et les condamner aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24311C.pdf
Par jugement rendu le 5 mars 2008, le tribunal administratif débouta Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24351.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23183.pdf
Vous auriez été déboutée en 2000 et vous seriez retournée à Shkoder.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21576.pdf
Le délégué du gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21556.pdf
Sur ce, le délégué du gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20481.pdf
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le 23 décembre 2000, Madame ... est entrée en France de façon irrégulière et qu’elle y a déposé le 21 février 2001 une première demande d’asile dont elle a été définitivement déboutée le 31 mars 2003.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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