Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par arrêt du 20 mars 2008, la Cour administrative, après avoir confirmé le jugement dont appel en ce qu’il a débouté Monsieur ... de sa demande en obtention du statut de protection subsidiaire a d’abord confirmé « les premiers juges dans leur analyse consistant à retenir à partir des éléments du dossier leur fournis, d’une part, que l’appelant se trouve au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit l’appel du 21 février 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 23 janvier 2008, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 février 2008, par lequel ledit tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, a débouté la demanderesse de son recours subsidiaire tendant à l’annulation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 1er décembre 2006le dit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Par requête déposée le 29 mai 2007 au greffe du tribunal administratif, les consorts ... introduisirent un recours en annulation à l’encontre de la décision de refus de l’autorisation de séjour et par jugement du 19 mars 2008, le tribunal les en débouta avec charge des dépens.en énonçant qu'il ne voyait pas en quoi la situation de cette famille serait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Monsieur ... présenta une demande en reconnaissance du statut de réfugié en date du 30 mars 2004 dont il fut débouté par décision du 10 mars 2005, décision confirmée par jugement du tribunal administratif du 26 octobre 2005 (n° 19803 du rôle) et en appel, par arrêt de la Cour administrative du 9 février 2006 (n° 20712C du rôle).au fond le déclare non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le dit non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute ;partant en déboute ;pour le surplus, dit l’appel limité de la société S.L.R., de même que l’appel incident de l’administration communale de Pétange et 261 consorts non fondés, partant en déboute et confirme le jugement entrepris du 8 juin 2005 sous ce rapport;le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 12 décembre 2007 l’ayant débouté de son recours tendant 1) à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 février 2007 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de laau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. société WWW SARL, aurait débouté la partie adverse de sa demande en paiement et une plainte pour faux aurait été déposée.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs d’asile déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs d’asile déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.considéré par le Luxembourg comme un pays d’origine sûr, de sorte qu’un empêchement de tout rapatriement d’un demandeur d’asile définitivement débouté n’est pas démontré.au fond, le déclare non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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