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44806.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46518.pdf
Ensuite, Monsieur ... n’est pas à considérer comme demandeur de protection internationale débouté, situation dans laquelle il pourrait exister un risque qu’il soit renvoyé vers la Tunisie, mais il estau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46495.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44983a.pdf
déclare le recours subsidiaire en annulation non-fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44983.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 28 septembre 2020, inscrite sous le numéro 44984 du rôle, ayant débouté Madame ... de sa demande tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46556.pdf
internationale et à la protection temporaire, dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 13 octobre 2020, inscrit sous le numéro 44626C du rôle.Par jugement du tribunal administratif du 18 août 2021, inscrit sous le numéro 46357 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 13 août 2021 à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45977C.pdf
Luxembourg le 24 mars 2021 (n° 43814 du rôle) par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2019, référencée sous le numéro C ... du rôle, déclarant irrecevable sa réclamation du 28 décembre 2018 à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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44617.pdf
au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46572.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46230C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 16 juin 2021 (n° 44271 du rôle) par lequel le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 février 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46380C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 27 juillet 2021 (n° 43537 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2019 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protection internationale et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46468.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45105.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44137.pdf
Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 27 août 2018 dont le bien-fondé fut définitivement confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 26 novembre 2019, inscrit sous le numéro 43606C du rôle.été débouté par décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44136.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44710.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46385.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.quelconque lien avec la démission du demandeur du parti FNL en 2017, voire avec sa participation aux élections de novembre 2017 pour le compte du parti « FM », dans la mesure où celui-ci a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46462.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46473.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45113.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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