Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Dans ce contexte, Monsieur ... et son frère auraient été condamnés à des peines d’emprisonnement de respectivement 12 et 13 ans.condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne le demandeur aux frais.

Quant à la demande de distraction des frais au profit du mandataire concluant qui la demande, affirmant en avoir fait l’avance, outre que le demandeur, compte tenu de l’issue du litige, est à condamner à supporter lesdits frais, il convient de rappeler qu’il ne saurait être donné suite à la demande en distraction des frais posée par le mandataire d’une

condamne les demandeurs aux frais.

De même, il aurait à plusieurs reprises été condamné à des peines de prison qu'il n'aurait jamais purgées.Selon ce document votre ancien époux est rendu coupable de l'infraction «coups et blessures corporelles légères» commise en date du 9 juin 2004 et condamné à sixSelon ce document votre ancien époux est rendu coupable pour l'infraction « coups et

condamne le demandeur aux frais.