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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
40949.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42105.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41847.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40562.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41870.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41869.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42107.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42055.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41974.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42133.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41973.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41842.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42078.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41945.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42008.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42112.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41845C.pdf
A la base de cette demande, l’intimé aurait affirmé qu’il serait accusé et condamné à tort dans son pays d'origine et qu’il aurait été victime d’extorsion par des agents de la milice ouLe délégué du gouvernement précise encore que le 9 mars 2017, l’intimé aurait été condamné à une peine de prison de trois mois par le tribunal d’arrondissement de et à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41361C.pdf
ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 juin 2017 portant rejet de la demande de protection internationale de Monsieur ... ... et ordre de quitter le territoire, condamne Monsieur ... ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41538C.pdf
partant, confirme le jugement entrepris du 4 juillet 2018, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41490C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 juillet 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 22 juin 2018, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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