Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
15486 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. A la base de cette demande, l’intimé aurait affirmé qu’il serait accusé et condamné à tort dans son pays d'origine et qu’il aurait été victime d’extorsion par des agents de la milice ouLe délégué du gouvernement précise encore que le 9 mars 2017, l’intimé aurait été condamné à une peine de prison de trois mois par le tribunal d’arrondissement de et à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 juin 2017 portant rejet de la demande de protection internationale de Monsieur ... ... et ordre de quitter le territoire, condamne Monsieur ... ... aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. partant, confirme le jugement entrepris du 4 juillet 2018, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 juillet 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 22 juin 2018, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  186
  4. Page  187
  5. Page  188
  6. Page  189
  7. Page  190
  8. ...
  9. Page suivante