Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du XXX aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure de 500.- euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Ensuite, votre frère aurait été jugé et condamné à une peine d’emprisonnement de 18 ans qu’il serait en train de purger.condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

dires certains de vos agresseurs auraient été condamnés à des peines d’emprisonnement.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Monsieur XXX fait encore ajouter qu’après avoir avoué vouloir se procurer des plans de la centrale nucléaire en vue de la remise à sa connaissance XXX, il aurait été emmené devant un juge XXX et condamné lors d’une parodiecondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.