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47644.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45456.pdf
condamne ... aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 83,50 euros.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45603.pdf
En effet, vous avez remis lors de votre entretien une photo respectivement une copie d’un document rédigé en langue arabe et sans traduction qui stipulerait selon vos propres déclarations que vous auriez reçu une amende s’élevant à 203 199 dollars américains pour avoir perdu votre arme de service, que vous auriez été condamné à une peine de prison de six
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45626.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44902.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45773.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44857.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45580.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45585.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45765.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44970.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45210.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47076C.pdf
Par jugement du 21 janvier 2022, le tribunal administratif déclara le recours en annulation recevable mais non fondé, en débouta Madame (A) et la condamna aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 28 février 2022 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47178C.pdf
Le tribunal dit encore qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux fraiscondamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47193C.pdf
protection internationale et ordre de quitter le territoire, au fond, déclara ledit recours non justifié, en débouta le demandeur et le condamna aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 9 mars 2022 (n° 44142 du rôle), le tribunal reçut ce recours en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), qu’il condamna par ailleurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45932.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47744.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45291.pdf
condamne Monsieur A aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47883.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47925.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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