Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2015. ________________________________________________________________ ___________Or, la donne

Audience publique du 20 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Valérie FERSING, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 janvier 2015.dans la justice de son pays, étant donné que les policiers auraient changé le

Audience publique du 14 janvier 2015précision suffisante du cadre institutionnel relatif aux droits de l’Homme ainsi que la trop grande variété d’instances chargées de la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.En ce qui concerne son appartenance présumée à la communauté des homosexuels du Kosovo, qui aurait été rendue publique sur

Audience publique du 13 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 6 janvier 2015.que la Macédoine avait accompli des efforts non négligeables en termes de lutte contre toute forme

Audience publique du 7 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014.However, it is the first time Turkish public schools will be able to offer Kurdish

Audience publique du 7 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015.harmonisation, puisque l’établissement d’une liste nationale de pays d’origine sûrs conduirait nécessairement à une

Audience publique du 18 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 17 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014.la liste des pays sûrs et ce notamment eu égard à l’instabilité du contexte politique et social propre à ce pays, ainsi qu’

Audience publique du 17 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014.However, it is the first time Turkish public schools will beNéanmoins, it y a

Audience publique du 10 décembre 2014Votre épouse n’aurait pas pris trop au sérieux ces propos, mais elle aurait changé plusieurs fois de numéros de GSM pour échapper aux menaces et aurait fini par ne plus utiliser de GSM du tout.Sous l’impulsion de I’OSCE, une attention accrue est accordée à la formation des officiers de police, à la lutte contre le crime

Audience publique du 4 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mithlesh Poisseroux, en remplacement de Maître Julio Stuppia, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.A l’audience publique du 17 novembre 2014, le délégué du gouvernement a

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2014.normes professionnelles de la Direction générale de la police chargée des plaintes et de la discipline, tout comme il existe le Bureau de l’Ombudsman (« The

Audience publique du 26 novembre 2014Le fonctionnement du centre est assuré par une équipe multidisciplinaire chargée de l'accueil, de l'orientation des enfants victimes de maltraitance et du traitement des dossierset lu à l’audience publique du 26 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2014. __________________________________________________________________________Par ailleurs, la « Section de

Audience publique du 20 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 novembre 2014.Or, même les rapports les plus pessimistes concernant l'Afghanistan font état d'une situation sécuritaire qui change

Audience publique du 17 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem CUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Le groupe

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2014.auraient rien changé à sa situation.et lu à l’audience publique du 13 novembre 2014

Audience publique du 6 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 21 octobre 2014.bosniaque, ils auraient pu s’adresser à l’OSCE ou à l’EULEX, deux institutions qui sont principalement chargées de la protection des

Audience publique du 4 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 octobre 2014.Kosovo et celle de l’après-guerre, mais que comme la situation géopolitique du Kosovo avait

Audience publique du 23 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 octobre 2014.Par jugement du 7 mai 2014, le tribunal administratif retint en premier lieu que la