Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 30 mars 2006, le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.met les frais des deux instances à charge de l’intimé.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 30 mars 2006 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.met les frais des deux instances à charge de l’intimé.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill, conseiller et lu

Audience publique du 4 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nadine

Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2006.Vu l’article 12 de la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles

Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 mars 2006, en présence de Maître Laurent BACKES, en remplacement de Maître Mathis HENGEL, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et

Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franka ALLEGRA, en remplacement de Maître Charles OSSOLA, et Rachel JAZBINZEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2006.Lors de sa séance publique du 12 juin 2003, le conseil communal de Kehlen

Audience publique du 29 mars 2006tendant à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 2000 émis par le bureau d’imposition Capellen de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en date du 6 février 2004, en ce que les 9/10ième du mémoire d’honoraires de son mandataire dans les affaires l’ayant opposé

Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, à l’audience publique du 27 mars 2006Il y a cependant lieu de constater que les conditions d’application et notamment l’établissement du caractère d’iniquité résultant du fait de laisser les frais non répétibles à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006Il ajoute qu’en cas de retour dans son pays, il risquerait d’être exposé à des actes de persécutions, soutenant ne pas pouvoir compter sur une protection de la part des autorités en charge d’assurer la sécurité publique, lesdites autorités tolérant, voire encourageant l’activité de ces sectes.émanant non pas des autorités

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelante.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 27 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maîtres Claude BLESER ainsi que Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui s’est rapportée aux écrits de la partie étatique.La partie

Audience publique du 27 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 février 2006, et Monsieur ..., ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives.Il considère qu’une méthode de calcul qui traiterait un revenu exonéré en vertu de la Convention en fait comme un revenu non exonéré

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent LUCAS, en remplacement de Maître René WEBER, et Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES.Au vu des

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Gerry OSCH, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, ainsi que Claude BLESER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2006.iniquité résultant du fait de laisser les frais non répétibles à charge des parties défenderesses n’ont pas été

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006 en présence de Maître Brigitte CZOSKE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont tous les deux référés au mémoire écrit de leur partie respective.Le demandeur s’empare ensuite des dispositions de l’article 8 de la Convention

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Antonio RAFFA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES.Par un avis affiché par l’administration communale de la Ville de Rumelange le 2 septembre 2005,

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.