Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 février 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________It prohibits religious discrimination in public and private employment and provides for freedom of

Audience publique du 8 février 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 février 2021 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 4 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 15 juin 2017, le conseil communal du

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2021.En ce qui concerne les frais et dépens, l’article 32 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, ci-

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________En date du 30 novembre 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la prise en charge de l’examen de la demande de

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 19 octobre 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique 5 octobre 2021.En août 2018, vous auriez changé votre nom de famille.Il vous aurait reproché de vouloir à nouveau quitter le pays pour demander l'asile quelque part et que pour cette même raison,

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lukman ANDIC, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2021.a confirmé sa volonté que sa demande de protection internationale soit introduite en

Audience publique du 7 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Bingen, Maître Vincent Wellens et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2021. ______________________________________________________________________________un chariot

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juin 2020. ______________________________________________________________________________un chariot élévateur à gaz de charge utile de 1 t »,deux potences avec

Audience publique du 7 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Le 20 décembre 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en

Audience publique du 7 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2022.notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.la voie de courriers électroniques, un entretien par vidéoconférence avait été fixé

Audience publique du 7 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2022.Le demandeur poursuit que le Conseil souverain, composé de six civils et de cinq militaires, en charge de mener la période de transition jusqu'à des élections envisagées

Audience publique du 4 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2021, Maître Pemy Koumba-Koumba étant excusé. ___________________________________________________________________________En date du 8 mai 2018, Monsieur ... fut engagé,

Audience publique du 4 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2021, Maître Pemy Koumba-Koumba étant excusé. ___________________________________________________________________________En date du 8 mai 2018, Monsieur ... fut engagé,

Audience publique du 3 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Milim en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2021 ;Entendus Maître Laurent Heisten, en remplacement de Maître François Moyse et Madame le délégué du gouvernement Pascale Milim lors de la réunion en chambre du conseil le 5

Audience publique du 3 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Le 19 novembre 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités autrichiennes

Audience publique du 3 février 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité à l’audience publique du 4 janvier 2022.Lors de sa séance publique du 22 février 2018, le conseil communal de Sandweiler, ci-après « le conseil communal », en application de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004

Audience publique du 2 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2022. ___________________________________________________________________________2) « Les premiers juges ont essentiellement retenu que le « § 103 AO soumet les dirigeants d'une

Audience publique du 2 février 2022contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire1) de la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 16 septembre 2020 rectifiant le solde du capital des points du permis de conduire de Monsieur ...,2) de la décision du ministre de la Mobilité et des

Audience publique du 1er février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 février 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2022.