Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 6 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 6 mars 2001La procédure étant écrite et Maître Reuter ayant versé un acte d’appel, le jugement sera rendu contradictoirement malgré l’absence de Maître Reuter à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 6 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 21 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 21 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2001 par:

Audience publique du 21 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2001 par:

Audience publique du 21 février 2001 =============================Nonobstant le fait que la demanderesse n’était pas représentée à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions

Audience publique du 21 février 2001et lu à l’audience publique du 21 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 février 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 19 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 février 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 19 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 février 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 19 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 février 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bob PIRON et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KOSNBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par: M. RAVARANI, président, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 13 février 2001Maître Zohra Belesgaa n’ayant pas été présent à l’audience ni à l’appel du rôle ni au moment où l’affaire a été appelée pour être plaidée, le délégué du Gouvernement requit un arrêt au fond en l’absence du mandataire de l’appelant.La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’

Audience publique du 13 février 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 13 février 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 7 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 février 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 12 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme