Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2022.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2022 par :

Audience publique du 3 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edoardo TIBERI, en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE, en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique extraordinaire du 3 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 3 mai 2022 par :

Audience publique extraordinaire du 3 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 mai 2022 et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 3 mai 2022 par :

Audience publique du 3 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai

Audience publique du 2 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2022.et lu à l’audience publique du 2 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 2 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2022 par :

Audience publique du 2 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 février 2022.et lu à l’audience publique du 2 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 2 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2022 par :

Audience publique du 2 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2022.et lu à l’audience publique du 2 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 29 avril 2022Maître Lynn FRANK, pour la partie requérante, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Georges WIRTZ entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2022. ___________________________________________________________________________le soussigné, président

Audience publique du 29 avril 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean-Philippe Lahorgue et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2022.et lu à l’audience publique du 28 avril 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 avril 2022Le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2022, par la soussignée, Alexandra Castegnaro, président de la

Audience publique du 27 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2022 ;Vu les avis du tribunal administratif du 10 février 2022 informant les parties en cause que le tribunal avait prononcé la rupture du délibéré et portant

Audience publique du 27 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoiries à l’audience publique du 9 mars 2022. ___________________________________________________________________________Confrontée au moyen d’irrecevabilité invoqué par la partie étatique et plus particulièrement

Audience publique du 27 avril 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie respective à l’audience publique du 9 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2022 par :

Audience publique du 27 avril 2022La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski et Maître Lukman Andic, en remplacement de Maître Sanae Igri en leur plaidoiries à l’audience publique du 20 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2022 par la soussignée, Annick Braun, vice-

Audience publique du 27 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2022. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2022 par :

Audience publique du 27 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2022 par