Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
27181b.pdf
tendant à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 mai 2010 portant rejet de sa demande en obtention d’un sursis à l’éloignement ;Vu le jugement du tribunal administratif du 30 juin 2011 inscrit sous le n° 27181 du rôle par lequel a été ordonnée une mesure d’expertise médicale ;Vu l’ordonnance du premier vice-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31759.pdf
tendant, au terme de son dispositif 1) à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 novembre 2012 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du même ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30815.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7 juin 2012 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur ... auprès d’un agent du service de police judiciaire,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31829.pdf
ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration du XX ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;Bénéficiaire d’un visa pour les « Etats Schengen » valable du XX au XX, XXentra sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg en date du XX et elle signa, en date du XX, auprès de l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31814.pdf
actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 décembre 2012 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification ;Le 21 février 2008, Monsieur... se vit délivrer une carte de séjour de membre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31580.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 octobre 2012 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31645.pdf
tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 octobre 2012 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 17 octobre 2012 refusant de faire droit à leurs demandes de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31652.pdf
tendant d’après le dispositif de la requête 1) à l’annulation, sinon à la réformation, d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 octobre 2012 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation, sinon à l’annulation, de la décision duA l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30365C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 30365C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2012 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX à XXX (Russie), déclarant être apatride, sans domicile connu, ayant élu domicile en l’étude de sonL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29862.pdf
tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision de retour du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 20 janvier 2012 lui ayant refusé le séjour sur le territoire luxembourgeois et lui ayant ordonné de quitter le territoire sans délai ;Monsieur ... fit l’objet en date du 19 décembre 2011 d’un mandat d’amener au Luxembourg.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31488.pdf
tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 10 septembre 2012 de statuer sur le bienfondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 10 septembre 2012 refusant de faire droit à leur demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29762.pdf
tendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 décembre 2011, portant refus d’un report à l’éloignement et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Le recours contentieux introduit par Monsieur ... contre la décision ministérielle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
30728C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 30728C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 juin 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., né ledirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30702.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 mai 2012 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Il ressort de ce rapport d'expertise que le passeport que vous avez déposé est
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30460.pdf
actuellement à XXX XXX, XX, rue XX XX, XX XX XXX, tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du XX XXX XXXX portant rejet de sa demande en obtention de la protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30571-30572-30573.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et detendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et detendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 6 avril 2012 portant refus de leur accorder le statut de la protection internationale et à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30672.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 mai 2012 portant refus de leur accorder le statut de la protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30635.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 23 avril 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;En mains les rapports d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31332.pdf
tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 août 2012 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 8 août 2012 refusant de faire droit à leur demande de protectionc) les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30523.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 mars 2012 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 186
- Page 187
- Page 188
- Page 189
- Page 190
- ...
- Page suivante