Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 novembre 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 26 novembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 octobre 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2007 par : M. Ravarani,

Audience publique du 22 novembre 2007et lu à l’audience publique du 22 novembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2007et lu à l’audience publique du 22 novembre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2007 ==========================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22

Audience publique du 19 novembre 2007et lu à l’audience publique du 19 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2007 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2007 par : M. Ravarani, président, M. Schroeder, premier juge, Mme Gillardin, juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2007Vu l’autorisation accordée par le tribunal administratif à l’audience publique du 9 juillet 2007 aux parties de soumettre en cause un mémoire supplémentaire ;SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique du 19 novembre 2007 par le premier juge, en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 19 novembre 2007RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 19 novembre 2007 par le président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2007et lu à l’audience publique du 19 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2007 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2007 par:

Audience publique du 19 novembre 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2007 par : M. Ravarani, président, M. Schroeder, premier juge, Mme Gillardin, juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandra CORRE en sa plaidoirie à l'audience publique du 14 novembre 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2007. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 novembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 15 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandra CORRE en sa plaidoirie à l'audience publique du 14 novembre 2007. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2007. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 15 novembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2007.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience