Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 17 novembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 juin 2022.Francis DELAPORTE, président Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 20 décembre 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 20 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2022.

Audience publique du 20 décembre 2022Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2022, Maître Edévi Amegandji s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo à l’audience publique du 30 novembre 2022. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2022 par :

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2022. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 décembre 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sarah Bessah, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2022 par le vice-

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, à l’audience publique du 23 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2022 par :

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg, Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, et Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2022 par :

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Apenyin Otua Nyante, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2022.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2022 par le vice-président, en

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie et Monsieur ... en ses explications, à l’audience publique du 30 novembre 2022. ______________________________________________________________________________Lors de l’audience publique du 30 novembre

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2022, Maître Ibtihal El Bouyousfi s’étant excusée et rapportée à ses écrits.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding et Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022. ____________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2022 par le vice-président, en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2022, Maître Says s’étant dûment excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 décembre 2022 par le vice-président, en présence

Audience publique du 15 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Mario DI STEFANO et Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2022.

Audience publique du 15 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 décembre 2022.

Audience publique du 15 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 octobre 2022, les parties s’étant excusées et rapportées à leurs écrits.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.