Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu à la date du 10 décembre 1997, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 4 décembre 1997, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en annulation et débouté les requérants de leur demande avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 6 octobre 1997, le tribunal administratif a écarté l’offre de preuve présentée par les requérants et les a débouté de leur demande avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 22 octobre 1997 a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

Par jugement rendu à l’audience du 26 mai 1997, le tribunal administratif a débouté les requérants de leur demande, avec condamnation aux frais.le déclare non fondé et en déboute;

le déclare non-fondé et en déboute;

le déclare non-fondé et en déboute;

le déclare non-fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;