Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
23959C.pdf
A travers un jugement du 10 décembre 2007, le tribunal reçut ce recours en annulation en la forme, mais le déclara non justifié au fond et en débouta les demandeurs.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24150C-24170C,24184C.pdf
Considérant que pour soutenir utilement un moyen de légalité propre à la procédure d’approbation postérieure à la réclamation, il faut et il suffit, à partir des dispositions de l’article 9 de la loi modifiée du 12 juin 1937 précitée, dans le contexte de l’aplanissement des difficultés y prévu, que l’auteur du moyen revête la qualité de réclamant débouté ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24083C.pdf
reçoit l’appel du 15 février 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 28 janvier 2008, condamne l’Etat aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23752.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23522.pdf
au fond, le dit non fondé et en déboute en ce qu’il est dirigé à l’encontre de l’arrêté grand-ducal du 21 mars 2006 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22771a.pdf
déclare le recours en réformation dirigé contre la décision du ministre des Travaux publics du 22 janvier 2007 déférée non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23840.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24114C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 janvier 2008 (n° 23224 et 23426 du rôle) les ayant déboutés de leurs deux recours introduits à l’encontre :au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24264C.pdf
Fédération de Russie, les deux étant de nationalité russe, demeurant ensemble à L- ..., dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 mars 2008 (n° 23340 du rôle) les ayant déboutées de leur demande de réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 juillet 2007 qui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24045C.pdf
Considérant qu’il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel n’étant fondé en aucun de ses moyens, il y a lieu d’en débouter l’appelant avec confirmation du jugement entrepris ;partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24036C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24037C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24194C.pdf
reçoit l’appel du 19 mars 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 18 février 2008, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24438C.pdf
Nigéria, de nationalité nigériane, actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Schrassig, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 7 mai 2008 (n° 23545 du rôle) l'ayant débouté de son recours exercé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 11 juillet 2007,Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23910.pdf
Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs d’asile déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23415.pdf
Après une scission des membres du parti, en un groupe de Arewa et un groupe de Yoruba, une lutte sanguinaire aurait débuté lorsque le 10 juillet 2002, des membres du groupe Arewa aurait attaqué votre quartier de résidence.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte à Monsieur ... qu’il bénéficie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23873.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23897.pdf
Après avoir été débouté de sa demande d’asile introduite le 15 octobre 2003 auprès des autorités luxembourgeoises, Monsieur ... s’est adressé au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministre », par courrier de son mandataire du 26 septembre 2007 pour solliciter une autorisation de séjour pour raisons humanitaires, sinon unIl s’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23726.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23859.pdf
Après avoir été débouté de sa demande d’asile introduite le 17 octobre 2005 auprès des autorités luxembourgeoises, Monsieur ... s’est adressé au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministre », par courrier de son mandataire du 21 septembre 2007 pour solliciter une autorisation de séjour pour raisons humanitaires, sinon unIl s’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 185
- Page 186
- Page 187
- Page 188
- Page 189
- ...
- Page suivante