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46255C.pdf
Par jugement du 16 juin 2021 (n° 44190 du rôle), ledit tribunal reçut en la forme le recours en réformation introduit, au fond déclara ledit recours non justifié et en débouta le demandeur, tout en le condamnant aux frais et dépens.L’appelant reproche aux premiers juges de l’avoir débouté au motif que son récit manquerait de crédibilité.L’appel n’étant dès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46080C.pdf
Luxembourg sous le n° B250.053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 27 avril 2021 (no 43167 du rôle), l’ayant débouté de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45034.pdf
Les consorts ... furent déboutés de leur demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 26 avril 2019 dont le bien-fondé fut définitivement confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 29 juillet 2020, inscrit sous le numéro 44531C du rôle.ils ont été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46193C.pdf
que de l’ordre de quitter le territoire y contenu, le déclara non justifié et les en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna Monsieur (A) et son épouse aux frais et dépens ;territoire y contenu, le déclara non justifié et en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de de statuer sur le recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45966C.pdf
Par jugement du 22 mars 2021, le tribunal déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta les demandeurs avec charge des dépens.partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46530.pdf
demande de protection internationale, et, partant en sa qualité de demandeur d’asile débouté comme sortant du champ d’application de la Convention de Genève, soit, dans l’hypothèse de l’introduction d’une nouvelle demande, comme demandeur ayant formulé une demande ultérieure au sens de la législation européenne.Le demandeur n’a pas non plus fourni au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46611.pdf
De l’entendement du tribunal, le critiques de la demanderesse se résument comme suit : (i) elle aurait été informée tardivement de la mise en quarantaine de son fils, soit le 21 octobre 2021, bien que celle-ci ait débuté déjà le 15 octobre 2021 et que, comme son fils aurait été en contact avec d’autres personnes, sa santé et celle des autres élèves auraient
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44823.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45323.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46598.pdf
Par courrier électronique du même jour, les autorités luxembourgeoises ont été informées que Monsieur ... avait été débouté de sa demande de protection internationale introduite en France en date du 23 novembre 2020 et qu’il avait été débouté deau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44835.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45325.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46511.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46607.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45710C.pdf
pour autant que de besoin », de la contrainte du 16 décembre 2019 émise par le service de recette de l’administration des Contributions directes à la suite de l’introduction du recours en réformation sous analyse, demande dont elle fut déboutée à travers une ordonnance du 30 décembre 2019 du vice-président siégeant en remplacement du président du tribunalla
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46592.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46408a.pdf
déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45967C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute la partie étatique appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46586.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46582.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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