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- Carte d'identité d'étranger et expulsion
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- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
42416.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42224.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42433.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
42230.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42422.pdf
Par ces motifs, le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique, rejette la demande en obtention d’une mesure provisoire, condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
42437.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40224.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40865.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42196.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42384.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42393.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
42386.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42383.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42176.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42388.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40898.pdf
En mars 2009 vous auriez comparu en justice où vous auriez été condamné à quatre ans de prison ferme en raison de votre homosexualité.préventive de cinq mois, il aurait été jugé et condamné à quatre années d’emprisonnement.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40781.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42369C.pdf
condamne l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41557.pdf
Il aurait été condamné pour ce meurtre et se trouverait encore en prison, mais la famille de la victime vous aurait « toujours » fait des problèmes encondamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42377.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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