Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 24 mars 2010, le tribunal, après avoir vérifié sa compétence d’attribution, déclara ce recours recevable et fondé pour annuler la décision directoriale précitée du 23 décembre 2008, erronément datée au dispositif dudit jugement au 12 novembre 2008, et condamna l’Etat aux frais.condamne la société anonyme XXX S.A. aux dépens des deux instances

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 16 juin 2010 irrecevable pour tardiveté, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Il condamna les demandeurs aux frais et les condamna à payer à laIl y a partant lieu de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné Madame ... et Monsieur ... à payer à la Fondation François-Elisabeth des indemnités de

condamne ... à payer à PPP une indemnité de procédure de 1.500.-condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat à payer à la société anonyme ... une indemnité de procédure d’un montant de 2.500.-condamne l’Etat aux frais .

reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 19 mai 2010, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.