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Instance
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Type de contentieux
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  1. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Le tribunal rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par cette dernière et la condamna à payer une indemnité de procédure d’un montant de chaque fois 1.500 € respectivement à l’administration communale de XXX et à lacondamne l’appelante aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 8 juillet 2010 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 7 juin 2010, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. C'est pour les mêmes raisons qu'elle est à condamner à l'intégralité des frais de l'instance d'appel.confirme le premier jugement en ce qu'il a condamné Madame ... aux dépens,la condamne aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne les demandeurs in solidum à payer à Monsieur XXX une indemnité de procédure de 1.500.-condamne encore les demandeurs in solidum aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. exécution, tout en annulant l’ordre de quitter le territoire contenu dans ladite décision ministérielle, et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne l’administration communale de Kehlen à payer à la demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 2.500 euros,condamne l’administration communale de Kehlen aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne l’administration communale de la Ville de Differdange à payer au demandeur une indemnité de procédure de 2.500,- euros ;condamne l’administration communale de la Ville de Differdange aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne l’Etat du Grand-duché du Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. condamne l'appelante aux dépens de l'instance d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. condamner l’Etat aux frais ;condamne l’Etat appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Par jugement du 24 mars 2010, le tribunal, après avoir vérifié sa compétence d’attribution, déclara ce recours recevable et fondé pour annuler la décision directoriale précitée du 23 décembre 2008, erronément datée au dispositif dudit jugement au 12 novembre 2008, et condamna l’Etat aux frais.condamne la société anonyme XXX S.A. aux dépens des deux instances

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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