Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 septembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 septembre 2006. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 20 septembre 2006 ===============================qui avait été chargé de cette mission par arrêté ministériel du 8 février 2006 et qui procéda, dans la suite, à une évaluation des offres reçues.En premier lieu, l'Etat soulève le défaut d'intérêt à agir au motif que la demanderesse non seulement ne s'est pas vu octroyer la licence

Audience publique du 26 juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2006. ______________________________________________________________________________Centre pénitentiaire de Luxembourg »

Audience publique du 21 mars 2006une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19901C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2005 par Maître Henri Dupong, avocat à la Cour, au nom de ...,

Audience publique du 13 juillet 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Henri Dupong, Steve Helminger, en remplacement de Maître Roger Nothar, et Aziza Gomri, en remplacement de Maître Lydie Lorang, en leurs observations orales à l’audience publique du 6 juillet 2006.Par jugement du 15 février 2006 le tribunal administratif, deuxième

Audience publique du 13 juillet 2006Maître Gilles Dauphin et Maître François Collot, en remplacement de Maître Marc Kleyr, furent entendus en leurs observations orales respectives à l’audience publique du 13 juin 2006.met les frais de l’instance d’appel à charge de la partie appelante.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local

Audience publique du 13 juillet 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Pol URBANY, ainsi que Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2006 ;communale de XXX et 261 consorts, de même que le

Audience publique du 13 juillet 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Pol URBANY, ainsi que Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2006 ;administration communale de XXX et 261 consorts,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006Le jugement a retenu que les décisions déférées étaient légalement justifiées, au regard des exigences inscrites à l’article 2 de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant l’entrée et le séjour des étrangers, le ministre ayant à bon droit pu motiver sa décision par la susceptibilité du demandeur de compromettre l’ordre

Audience publique du 12 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 juillet 2006, en présence de Maître Philippe STROESSER et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 12 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Laurent NIEDNER, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2006.Les montants, que vous réclamez, sont à charge de Madame ... alors qu’à l’époque,

Audience publique du 10 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Claude WASSENICH en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2006.Par décision du 11 août 1992, la Commission Indépendante de la Radiodiffusion, (ciaprès « CIR ») accorda à l’association sans but lucratif ...FM a.s.b.l.(ci-après « ...FM ») une permission pour

Audience publique du 10 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Maître Véronique WIOT en remplacement de Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2006.que la

Audience publique du 10 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina SALVADOR, en remplacement de Maître Alex ENGEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2006. ___________________________________________________________________________chargé de l’

Audience publique du 5 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 juillet 2006, en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Par décision du 15 février 2006, expédiée

Audience publique du 13 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2006, en présence de Maître Sandra VION et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportées aux écrits de leurs parties respectives.publics, - qui ne dispose pas de moyens personnels suffisants pour supporter les frais de

Audience publique du 5 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 juillet 2006, en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Claudia MONTI, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Elle fut encore entendue les 4 et

Audience publique du 5 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 juillet 2006, en présence de Maître Virginie VERDANET et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ________________________________________________________________________

Audience publique du 5 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 juillet 2006, en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Par décision du 26 janvier 2006, expédiée

Audience publique du 3 juillet 2006Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à L-4010 Eschsur-Alzette, 32, rue de l’Alzette, portant signification de ce recours à l’UCM, établissement public, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Maîtres