Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mars 2016Le premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016.A l’audience des plaidoiries, a été

Audience publique du 22 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2016. ______________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 22 mars 2016Vu le courrier de Maître Louis TINTI du 14 mars 2016 par lequel il informe la Cour qu’il ne pourrait pas se présenter à l’audience des plaidoiries, tout en demandant à la Cour de prendre note de ce qu’il se rapporte à ses écrits;Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa

Audience publique du 22 mars 2016Maître Pascale PETOUD, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 22 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 21 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 mars 2016 par

Audience publique du 18 mars 2016Maître Franck GREFF, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique du 16 mars 2016et lu à l’audience publique du 16 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 mars 2016Le vice-président, présidant la 3e chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia Jaeger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016.A l’audience des plaidoiries, Maître Giulia Jaeger a déposé, après que le

Audience publique du 15 mars 2016Le vice-président, présidant la 3e chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016.Interrogé à cet égard par le

Audience publique du 15 mars 2016Le vice-président, présidant la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mars 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2016 par la soussignée, Françoise Eberhard, vice-président,

Audience publique du 14 mars 2016Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016.A l’audience des plaidoiries, la

Audience publique du 14 mars 2016Le premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016.A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 11 mars 2016Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 11 mars 2016Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 11 mars 2016Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 11 mars 2016Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue ses explications à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2016

Audience publique du 9 mars 2016Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI n’ayant pour sa part été ni présente, ni représentée. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique extraordinaire du 8 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 mars 2016 à 17.00 heures, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2016A l’audience des plaidoiries du 27 janvier 2016, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire en réplique déposé par Maître Hakima Gouni en date du 22 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 7 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.