Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Sophie BOUL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019.A l’audience publique des plaidoiries du 27 février 2019, Maître Anne Sophie BOUL a déclaré renoncer à son mémoire en

Audience publique du 8 mai 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________1999 portant règlement de procédure devant les

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Sara ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson Mathieu, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2019.et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 mai 2019 par le

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019. __________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 29 avril 2019, le

Audience publique du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 7 mai 2019 par :

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma Akpo, en remplacement de Maître Cora Essi Maglo, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.A l’audience publique des plaidoiries du 6 mars 2019, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019.A titre liminaire, le tribunal relève que si, selon les explications fournies par le

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Kessler, en remplacement de Maître Franck Greff, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 mai 2019, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 3 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019.et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 mai 2019, à 10.

Audience publique du 3 mai 2019Maître Karima HAMMOUCHE, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique extraordinaire du 3 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA-MULLER et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 mai 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT, Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH, ainsi que Maître Louis TINTI en leurs plaidoiries aux audiences publiques des 14 février et 14 mars 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique extraordinaire du 2 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 2 mai 2019Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril

Audience publique du 30 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019.Par ailleurs, il échet de souligner que ni dans son mémoire en

Audience publique du 30 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2019 par :

Audience publique du 30 avril 2019et lu à l’audience publique du 30 avril 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.