Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2009 par :

Audience publique du 22 avril 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabine Delhaye et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2009.Le requérant expose à l’audience publique du 7 mars 2006 que le Conseil de discipline des fonctionnaires de l'Etat a prononcé à son égard

Audience publique du 1er avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2009 par :

Audience publique du 11 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Danièle Wagner et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009 ;refixe l’affaire à l’audience publique du mercredi 25 mars 2009 à 9 heures pour continuation des débats.Ainsi jugé et

Audience publique du 1er avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Danièle Wagner et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2009 par :

Audience publique du 1er avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 1er avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2009 par :

Audience publique du 1er avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2009 par : Marc Feyereisen, président,

Audience publique extraordinaire du 27 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 25 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009.

Audience publique du 24 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2008 par :

Audience publique du 19 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves Kasel en remplacement de Maître Claude Pauly, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 17 décembre 2008.

Audience publique du 18 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2009 par :

Audience publique du 18 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2009.et lu à l’audience publique du 18 mars 2009 par le président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 12 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 21 janvier 2009, Maître Nicky Stoffel ne s’étant pas présentée à l’audience. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 12 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2009.

Audience publique du 11 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 10 décembre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 mars

Audience publique du 11 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2009 par : Marc Feyereisen, président Paulette Lenert, vice-

Audience publique du 11 mars 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 28 janvier 2009 et 18 février 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11