Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007décision n’étant pas contestée comme ressortant d’ailleurs des pièces et éléments du dossier, la présente requête est à déclarer non fondée, étant par ailleurs relevé que suivant les déclarations à l’audience, un recours contentieux a été introduit contre la nouvelle décision ministérielle du 2 août 2007.et lu à l’

Audience publique du 31 décembre 2007A la première audience de plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de savoir si le recours sous analyse a un objet eu égard, d’une part, au fait que seule la décision de refus du 7 février 2007 est déférée et que partant, même en cas d’annulation de cette décision, celle postérieure resterait toujours applicable et,

Audience publique du 31 décembre 2007Liminairement, le tribunal a été amené à soulever d’office, à l’audience des plaidoiries, la question de l’admissibilité du mémoire en réplique déposé pour compte des demandeurs.A titre liminaire, le tribunal est amené à toiser les contestations soulevées à l’audience des plaidoiries par le mandataire des demandeurs quant

Audience publique du 31 décembre 2007Nonobstant le fait que le mémoire en réponse doit être écarté des débats, le tribunal a néanmoins été amené à soulever d’office à l’audience des plaidoiries la question de la recevabilité du recours introduit par la copropriété ... eu égard, d’une part, au fait que les réclamations des 23 février 2005 et 4 octobre 2006

Audience publique du 31 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 27 décembre 2007et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2007et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2007et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé

Audience publique du 27 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de Mme WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 20 décembre 2007et lu à l’audience publique du 20 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yasemin CENGIZ-KIYAK, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Roy NATHAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que

Audience publique du 20 décembre 2007La possession de la partie écrite du nouveau plan d’aménagement général a d’ailleurs été confirmée au cours des plaidoiries à l’audience, avec la seule précision que seule la partie graphique n’avait pas été disponible à cette date.cours de cette audience que la zone dans laquelle se trouvaient classés les immeubles

Audience publique du 20 décembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yasemin CENGIZ-KIYAK, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Roy NATHAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que

Audience publique du 19 décembre 2007RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le président, en présence de M. LEGILLE, greffier.