Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en ses explications à l’audience publique du 1er février 2023. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 1er février 2023, notifiée en

Audience publique du 1er février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 31 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2023 par :

Audience publique du 1er février 2023Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendu en ses plaidoiries à l’audience publique du 31 janvier 2023 à 10.15 heures, Maître Hélène SMUK-MATRINGE n’ayant été ni présente, ni représentée ;Maître Hélène SMUK-MATRINGE ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries à l’

Audience publique du 1er février 2023Maître Clémence RENIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023. ___________________________________________________________________________ressorti des débats à l’audience que le «

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022, Maître Louis Tinti étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31

Audience publique du 12 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022.Tel qu’il a été valablement mis en exergue au niveau des plaidoiries à l’audience, la présence de deux fermes longères des deux

Audience publique du 31 janvier 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccuia en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries,

Audience publique du 31 janvier 2023En l’absence de demande de plaidoirie, sur information afférente du greffe de la Cour, les deux requêtes en interprétation ont été prises en délibéré à l’audience publique du 10 novembre 2022 sur le rapport du magistrat rapporteur ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2022, Maître Frank Wies étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022, Maître Frank Wies étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2022, Maître Frank Wies étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022, Maître Frank Wies étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31

Audience publique du 31 janvier 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy Thomas, Maître Patrick Kinsch et Maître Stéphane Sünnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2021 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 18 mai 2022 informant les parties de

Audience publique du 30 janvier 2023Vu le courrier du 19 novembre 2021 de Maître Selena Corzo informant le tribunal administratif, en sa qualité de curateur, que l’affaire pouvait être fixée pour plaidoiries à une prochaine audience utile ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Selena Corzo et Monsieur le délégué du gouvernement Steve

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Donald Venkatapen et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Franck Simon, en remplacement de Maître David Gross, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2023, par :

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MoussoniNgambou, en remplacement de Maître Perrine Lauricella, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2023.