Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersMaroc), de nationalité marocaine, actuellement sans domicile connu, élisant domicile en l’étude de Maître Nour E. Hellal, sise à L-1660 Luxembourg, 70, Grand Rue, tendant, à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 42369C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 février 2019 par Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN, sur base d’un mandat lui conféré à ces fins le même jour par le ministre de l’Immigration et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juillet 2018 refusant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d) Loi 18.12.2015) __________________________________________________________________________Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersKosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2019 lui ayant interdit l’entrée sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)et être de nationalité libyenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Libye), et être de nationalité libyenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Algérie), et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention sis à L-1741 Findel, 10, beim Haff,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mars 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2018 en ce que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileactuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l’étude de Maître Nour E. Hellal, préqualifié, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 7 décembre 2018 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Erythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.actuellement sans domicile connu, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2018 de le transférer vers l’Autriche, en tant qu’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 décembre 2018 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Mauritanie), de nationalité mauritanienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2018 de le transférer vers l’Allemagne, en tant qu’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;ministre ne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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