Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
31303.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 juillet 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondées et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;A une ou deux reprises
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32330.pdf
Algérie) de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 mars 2013 ayant ordonné la prolongation de son placement au Centre rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31199.pdf
tendant d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er août 2012 portant refus de leurs demandes d’une protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32324.pdf
Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 avril 2013 ayant ordonné son placement au Centre rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31382jug.pdf
tendant, d’une part, principalement à la réformation sinon subsidairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er août 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;J'ai l'honneur de me
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
32245.pdf
tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 31 janvier 2013 se déclarant incompétent pour examiner leur demande de protection internationale et d’« une décision de transfert y afférente (introduisirent auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
30595.pdf
pour les besoins de la procédure, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er mars 2012 lui ayant refusé le bénéfice d’un report à l’éloignement ;Un recours contentieux dirigé contre ces deux décisions ministérielles fut définitivement rejeté par un arrêt de la Cour administrative du 25 septembre 2007,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30800.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 4 juin 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondées et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;en obtention d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30976.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 juin 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31322.pdf
tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 10 juillet 2012 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale pour ne pas être fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31372.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er août 2012 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;A cette occasion, elle a fait état de ce qu’elle vivrait dans un village entouré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31198.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er août 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Les déclarations des consorts ... auprès d’un agent du service de police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30614.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 avril 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondées et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Ce jugement fut confirmé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30718.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi etd’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Les déclarations des consorts ... auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et sur l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32111.pdf
Iran), et être de nationalité iranienne, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du 14 février 2013 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32082.pdf
de nationalité afghane, ayant été retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du 25 janvier 2013 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification;de ce que le Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31760C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 31670C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 3 décembre 2012 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leétrangères et de l’Immigration du 28 mars 2007 portant refus d’entrée et de séjour au Luxembourg et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31988.pdf
Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 janvier 2013 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;En date du 8 janvier 2013, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29864.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 novembre 2011 lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour ;déposa auprès de l’administration communale de Hesperange une déclaration d’enregistrement d’un citoyen de l’Union en tant que travailleur salarié, et ce en sa qualité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27181.pdf
tendant à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 mai 2010 portant rejet de sa demande en obtention d’un sursis à l’éloignement ;Vu la pièce supplémentaire déposée par l’Etat au greffe du tribunal administratif en date du 7 avril 2011 ainsi que les trois pièces supplémentaires déposées par le demandeur au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 185
- Page 186
- Page 187
- Page 188
- Page 189
- ...
- Page suivante