Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15083 du rôle Inscrit le 4 juillet 2002Vu la requête déposée le 4 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision conjointe des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi

N° 15456 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15456 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

N° 15421 du rôle Inscrit le 3 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15421 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 octobre 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 4

N° 15415 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15415 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du

Le 15 octobre 2002, Monsieur ... introduisit une demande en reconnaissance du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New-York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6Le 16

N° 14877 du rôle Inscrit le 7 mai 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledemeurant actuellement au Brésil, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision

N° 15406 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15406 du rôle, déposée le 27 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 13 décembre 2002, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 15 janvier 2003 prise sur recours gracieux, les deux déclarant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique manifestement infondée;En date du 27 novembre 2002, Monsieur ...,

tendant à ordonner une mesure de sauvegarde consistant à la réintégrer avec effet immédiat à son poste d'enseignante de danse de jazz, sinon à ordonner le sursis à exécution par rapport à la décision du collège échevinal du 15 janvier 2003 portant changement de son affectation au service de la bibliothèque du conservatoire de musique de la ville dePar

Numéro 15009 du rôle Inscrit le 11 juin 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15009 du rôle, déposée le 11 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du

N° 15018 du rôle Inscrit le 13 juin 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15018 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 juin 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une autorisation en

N° 15318 du rôle Inscrit le 4 septembre 2002tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 4 juin 2002, prise en remplacement de celle antérieure ainsi abrogée du 15 janvier 2002 portant approbation de la délibération du conseil communal de Bous du 23 janvier 2001 ayant adopté définitivement le plan d’aménagement général, parties

N° 15349 du rôle Inscrit le 13 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15349 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

Numéro 15203 du rôle Inscrit le 2 août 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15203 du rôle, déposée le 2 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du

Numéro 15249 du rôle Inscrit le 14 août 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15249 du rôle, déposée le 14 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 4 avril

N° 15147 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2002 par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., infirmière, née letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

N° 15523 du rôle Inscrit le 30 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15523 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2002 par Maître Anne LAMBE, avocat à la Cour, assistée de Maître Emmanuel GLOCK, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né letendant à

N° 15092 du rôle Inscrit le 8 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2002 par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, assisté de Maître Glenn MEYER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse,

N°s 15382 à 15384 du rôle Inscrit le 24 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15382 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 septembre 2002 par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., médecinchef de service au Laboratoire national de

Numéro 15265 du rôle Inscrit le 19 août 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15265 du rôle, déposée le 19 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 24 mai